Mentions légales et Conditions Générales de Ventes

L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

Le site est soumis à la loi française. Toute utilisation du site doit être conforme à la loi française et aux traités et instruments nationaux et internationaux applicables et sera réputée être intervenue sur le territoire français. Tout accès et/ou utilisation du site vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

 

Informations générales

Le site www.plantex.fr est la propriété de :

PLANTEX

Société Anonyme au capital de 1.700.000 euros

Dont le siège est situé Z.A.C. de la Croix Blanche, 25 rue du petit fief 91700 Sainte Geneviève des Bois – France, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro : Evry B 377 559 265 et représentée par sa Présidente Mme DEBAISIEUX.

 

Le directeur de la publication est Monsieur Stéphane HOLVOET.

 

Conception et Hébergement

Conception : agence de communication Parker+Parker, 28 allée d’Orléans, 33000 Bordeaux, France

Hébergement : OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix, France

 

Crédits photos

PLANTEX

 

Protection des données

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir du site www.plantex.fr a fait l’objet d’un avis favorable de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : XXXXXX.

 

Vous êtes notamment informé que les informations que vous communiquez par vos réponses aux formulaires présents sur le site sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées à PLANTEX, responsable du traitement.

Vous disposez, conformément à la loi Informatique et libertés, d’un droit d’accès et de rectification portant sur les données vous concernant en écrivant à :

PLANTEX

ZAC de la Croix Blanche

25 rue du petit fief

91700 Sainte Geneviève des Bois – France

Si vous avez opté pour l’affichage de votre nom ainsi que de votre courriel, ces informations seront conservées sur le serveur de PLANTEX pour la durée d’exploitation du site. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de ces données personnelles. La collecte d’informations personnelles telles que des adresses mail à l’insu des participants est prohibée et il est précisé que quiconque se livre à ce type d’activité en contravention de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 peut se voir exposé à des sanctions pénales et civiles.

 

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de PLANTEX et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions (l’hébergeur du site notamment). Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

 

Responsabilités

L’utilisation ou l’accès à ce site est sous votre seule et entière responsabilité.

La société ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages et pertes, matériels et financiers, directement ou indirectement liés à l’utilisation de ce site.

La société décline toute responsabilité quant au contenu et au dysfonctionnement des liens permettant d’accéder à d’autres sites ainsi qu’aux dommages que pourrait entraîner l’utilisation de ces sites.

 

PLANTEX ne garantit pas que le site, ses contenus, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers accessibles au moyen de liens hypertextes à partir du site, sont exempts de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens ou aux personnes.

 

PLANTEX ne garantit pas que l’utilisation ou le résultat de l’utilisation des éléments disponibles par l’intermédiaire du site ou de sites de tiers sera correct, précis, opportun, fiable ou d’une quelconque qualité. En aucun cas PLANTEX ne pourra être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Toute information ou conseil fourni par PLANTEX ne saurait être interprété comme une quelconque garantie ni engagement de la part de PLANTEX.

 

Copies et reproductions

Ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, vidéo, sons de ce site sont la propriété de PLANTEX. Leur reproduction et utilisation par un tiers est interdite, sauf autorisation écrite de la part de PLANTEX.

 

Liens hypertextes

PLANTEX autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.plantex.fr après une simple demande préalable.

Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur.

PLANTEX se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

 

PLANTEX décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés à ce site web se fait aux risques de l’utilisateur. PLANTEX décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au site PLANTEX.